Conditions générales de ventes

Article 1 : Application
EAVS AFRIQUE S.A
fournit à ses Clients les produits et accessoires figurant dans
son catalogue en vigueur conformément aux présentes conditions générales.
Celles
ci s’appliquent automatiquement entre
EAVS AFRIQUE S.A
et ses Clients
pour toutes ventes, présentes et futures. Le Client convient expressément que
les présentes conditions générales de vente écartent les conditions générales et
spécifiques d’achat du Client et que lesdites conditions générales de vente ne
peu
vent être modifiées ou complétées que par avenant accepté par
EAVS
AFRIQUE S.A.
Article 2 : Mise en garde et responsabilité
EAVS AFRIQUE S.A
commercialise des produits exclusivement auprès de Clients
revendeurs professionnels de
l’audiovisuel
,
de l’informa
tique
de l’électricité et
de la sécurité. Du fait de sa qualité de revendeur professionnel, il est de la
responsabilité exclusive du Client d’avoir recours à ses compétences internes ou
à des tiers de son choix pour définir les besoins, élaborer un cahier
des charges,
choisir les matériels et progiciels adéquats au vu de leurs caractéristiques
techniques, procéder aux tests et recettes nécessaires, s’assurer de
l’environnement physique des matériels, etc. Du fait de sa qualité de revendeur
professionnel, le
Client est suffisamment compétent en la matière pour
s’adresser à
EAVS AFRIQUE S.A
et assumer de façon exclusive l’obligation de
conseil habituellement mise à la charge du vendeur de produits
audiovisuels,
informatiques, ou électrique de sécurité électron
ique. Le Client dispense
également
EAVS AFRIQUE S.A
de l’obligation de mise en garde et se charge seul
de demander et étudier les documentations techniques nécessaires. Le Client se
déclare conscient du fait que
EAVS AFRIQUE S.A
est un distributeur et gros
siste
de matériels et logiciels et en aucun cas une société de services ou de conseils.
La seule et unique obligation de
EAVS AFRIQUE S.A,
que le Client reconnaît et
accepte expressément, est donc la fourniture des produits et logiciels qui lui ont
été com
mandés conformément à son catalogue de produits et qu’elle
commercialise.
En aucun cas
EAVS AFRIQUE S.A
ne sera tenue de procéder à des prestations ou
des fournitures autres, sauf convention contraire expressément signée des deux
parties.
Article 3 : Comma
ndes
3.1. Prise en charge
Par référence au catalogue en vigueur de
EAVS AFRIQUE S.A,
par lequel le Client
prend connaissance et accepte les présentes conditions, le Client passe des
commandes fermes de produits. L’acceptation des commandes par
EAVS
AFRIQUE
S.A
se fait soit par la livraison des Produits dans les conditions figurant
sur les factures correspondantes émises par
EAVS AFRIQUE S.A,
soit par
l’émission d’un accusé de réception de commande par lequel
EAVS AFRIQUE S.A
, indique les termes et conditio
ns de son acceptation, et notamment les
présentes Conditions Générales. Du fait des lois et réglementations, d’erreur
manifeste, de l’évolution rapide des produits informatiques et électroniques et
des ruptures de stock,
EAVS AFRIQUE S.A
se réserve la poss
ibilité d’apporter des
modifications à une commande, sous réserve que les produits de remplacement
soient, si possible, de technologie et de prix sensiblement équivalents. Dans ce
cas,
EAVS AFRIQUE S.A
adressera au Client un accusé de réception modificatif
,
qu’il a deux (2) jours calendaires pour refuser expressément, délai au
delà
duquel ladite modification sera considérée comme tacitement acceptée.
3.2. Cotation spéciale
Dans le cadre des cotations spéciales émanant des Constructeurs, le Client
s’engage s
ans réserve et à première demande, à communiquer à
EAVS AFRIQUE
S.A,
dans un délai maximum de trente (30) jours, les copies du Bon de
Commande de son client final, du bon de livraison et de la facture
correspondants à cette cotation spéciale. A défaut de r
especter les obligations
susmentionnées et/ou si la commande émanant du client final du Client de
EAVS
AFRIQUE S.A,
ne correspond pas en tous points aux éléments de la cotation du
constructeur et notamment s’il vend à un autre client que celui indiqué dans
la
cotation du constructeur,
EAVS AFRIQUE S.A
se réserve le droit de facturer au
Client la différence entre le prix côté et le prix “standard du marché hors cotation
spéciale”.
Article 4 : Ouverture de compte
Tout nouveau client devra, préalablement à sa
prise de commande, faire une
demande d’ouverture de compte (DOC) à
EAVS AFRIQUE S.A
en vue d’obtenir la
communication du questionnaire d’ouverture.
Le Client devra retourner à
EAVS AFRIQUE S.A
ce questionnaire dûment
complété par courrier accompagné de (A) copie légalisée du statut, (B) copie
légalisée du registre de commerce, (C) copie de la patente, (D) copie de la carte
d’identité nationale des dirigeants. Dès l’approbation de
EAVS AFRIQUE S.
A,
le
compte client sera ouvert. Les commandes sont impérativement payables avant
la livraison ou enlèvement par virement. Suite à une demande du Client
d’attributions d’une ligne de crédit et après examen des pièces afférentes à la
demande, le Service Cré
dit de
EAVS AFRIQUE S.A
pourra consentir au Client des
modalités et conditions de règlement particulières.
EAVS AFRIQUE S.A
s’accorde
le droit de modifier ou de supprimer à tout moment et sans préavis sa ligne de
crédit accordée au client.
Article 5 : Livr
aisons
Les délais de livraison éventuellement donnés ou acceptés par
EAVS AFRIQUE
S.A
sont toujours des délais indicatifs basés sur un délai moyen prévisionnel. En
aucun cas, un retard de livraison ne pourra emporter pénalités au bénéfice du
Client. Dès li
vraison, les produits sont placés sous la responsabilité du Client qui
supporte alors tous les risques, pertes ou dommages et prend les couvertures
nécessaires. Une commande peut être livrée en plusieurs fois.
Le Client doit, en cas d’avarie, de manquant,
de non
conformité de la livraison,
faire toute constatation nécessaire sur le bon de livraison et confirmer ses
réserves dans les trois (3) jours par lettre recommandée avec accusé de
réception auprès du transporteur et de
EAVS AFRIQUE S.A.
Passé ce délai,
le
Client n’est plus en droit de contester la livraison.
Article 6 : Prestations de services
Sur demande expresse du Client et acceptation de
EAVS AFRIQUE S.A,
celle
ci
peut assurer ou faire assurer pour les produits qu’elle aura commercialisés, le
paramé
trage, la mise en marche et la formation.
Ces prestations restent strictement limitées aux matériels et logiciels
commercialisés par
EAVS AFRIQUE S.A.
Ces prestations sont facturées au tarif en
vigueur à la date de la commande.
Article 7 : Garantie et ret
our
7.1. Garantie
La seule garantie accordée par
EAVS AFRIQUE S.A
est celle attribuée par chaque
constructeur et/ou fournisseur sur ses produits. Les conditions générales de
vente de chaque constructeur et/ou fournisseur sont consultables sur demande
par l
e Client
auprès
de
EAVS AFRIQUE S.A,
ou sur leurs sites web respectifs.
EAVS
AFRIQUE S.A
ne sera tenue à aucune indemnisation envers le Client pour les
dommages matériels aux biens autres que les marchandises
fournies par ses
soins ou pour les dommages imm
atériels tels que
perte de production, perte
d’exploitation, perte de chance, perte de
données
,
préjudice financier ou
commercial ou autres, qui seraient la
conséquence directe ou indirecte des
dommages subis suite à
l’utilisation ou à la défaillance des m
archandises livrées.
EAVS AFRIQUE S.A
ne peut être responsable au titre de la garantie des
pannes
ou dommages résultant directement ou indirectement dans
les cas suivants : (A)
Tout entreposage sans protection ou prolongé
; (B) Toute négligence, erreur de
raccordement ou de manipulation,
entretien et usage d’équipement non
conforme aux spécifications
techniques de
EAVS AFRIQUE S.A
consignées dans
son manuel
d’utilisation remis au Client, plus généralement, une utilisation
défectueuse ou maladroite ; (C) Tou
t ajout de dispositif
complémentaire ou
accessoire de l’équipement, ou utilisation de
toutes pièces nécessaires pour
l’exploitation de l’équipement non
conforme aux spécifications techniques de
EAVS AFRIQUE S.A
; (D)
Toute modification ou transformation mé
canique,
électronique,
électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs
de raccordement par tierce personne.
7.2. Retours
Tout litige pouvant apparaître dans la conformité de la livraison avec
la
commande, doit être notifié à
EAVS AFRIQUE
S.A
dans un délai
maximum de cinq
(5) jours à partir de la date de livraison. Tout
retour de marchandise devra faire
l’objet d’un accord préalable de
EAVS AFRIQUE S.A,
et les produits devront être
retournés dans leur
emballage d’origine et dans leur état
neuf, accompagnés de
leur
numéro d’autorisation de retour, et ce dans un délai maximum de
cinq (5)
jours à partir de la date originale de livraison, en cas
d’erreur de livraison, ou dix
(10) jours à partir de la date d’attribution
du numéro, en cas de marc
handise
défectueuse.
EAVS AFRIQUE S.A
refuse le traitement de toute demande d’accord
de retour de
marchandises suite à une raison autre qu’une non
conformité de
livraison ou défectuosité de marchandises.
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